Termes et conditions

Les présents termes et conditions encadrent l'utilisation du site Smart IPTV Abonnement et la vente de ses abonnements IPTV. Merci de les lire attentivement avant toute commande : passer commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.

1. Éditeur du site

Le site smartiptvabonnement.fr est édité par :

• Raison sociale : à compléter
• Forme juridique et capital social : à compléter
• Adresse du siège social : à compléter
• SIRET / immatriculation RCS : à compléter
• Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter
• Directeur de la publication : à compléter
• E-mail : support@smartiptvabonnement.fr

Hébergeur du site : à compléter (nom, adresse et téléphone de l'hébergeur).

Dans la suite du document, « Smart IPTV Abonnement », « nous » ou « le vendeur » désignent l'éditeur ci-dessus. « Le client » ou « vous » désigne toute personne qui visite le site ou passe commande.

2. Objet

Ces termes et conditions définissent les droits et obligations de chaque partie lors de la vente, à distance et en ligne, des abonnements proposés sur le site. Ils s'appliquent à toute commande, à l'exclusion de toute autre condition, sauf accord écrit contraire.

Nous pouvons les modifier à tout moment. La version applicable à une commande est celle en ligne à la date de cette commande. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

3. Description du service

Smart IPTV Abonnement vend un abonnement IPTV, c'est-à-dire un accès, pour une durée déterminée, à un service de télévision diffusé par internet. Selon l'offre choisie, l'abonnement comprend :

• des chaînes TV en direct, en qualité HD, Full HD ou 4K selon les chaînes et votre débit ;
• un catalogue de films et de séries en vidéo à la demande (VOD) ;
• un guide des programmes (EPG) lorsque l'application utilisée le permet ;
• le support client par e-mail, en français, 24 h/24 et 7 j/7.

Le service se lit avec une application compatible installée par le client sur son propre appareil : Smart TV Samsung ou LG, Fire TV Stick, box Android, smartphone, tablette ou ordinateur. Parmi les applications compatibles figurent notamment IPTV Smarters Pro, TiviMate, IBO Player Pro ou Televizo. Ces applications sont éditées par des tiers : Smart IPTV Abonnement n'en est pas l'éditeur et n'en garantit ni la disponibilité ni les éventuels frais.

Le nombre de chaînes et de contenus indiqué sur le site est donné à titre indicatif. La liste peut évoluer au fil du temps (ajouts, retraits, changements de numérotation) sans que cela constitue une modification substantielle de l'offre.

4. Commande et paiement

Pour commander, le client choisit une offre (durée et nombre d'écrans), puis suit le lien de paiement sécurisé correspondant. La commande est ferme dès la validation du paiement.

• Prix : les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
• Paiement unique : chaque abonnement est réglé en une seule fois, par un lien de paiement sécurisé.
• Moyens de paiement : PayPal et cartes bancaires Visa, Mastercard et Maestro.
• Sécurité : le paiement est traité par un prestataire de paiement spécialisé. Smart IPTV Abonnement n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.
• Aucun renouvellement automatique : l'abonnement prend fin à l'issue de la durée achetée. Aucun prélèvement n'est effectué sans nouvelle commande de votre part.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou de données manifestement erronées.

5. Livraison

Le service est livré de façon dématérialisée. Dès la validation du paiement, le code IPTV (identifiants de connexion ou lien d'accès) est envoyé instantanément par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande.

Pensez à vérifier votre dossier « courrier indésirable ». Si vous ne recevez rien dans l'heure qui suit votre paiement, écrivez au support avec votre numéro de commande : nous renverrons vos accès. La durée de l'abonnement court à compter de la date d'activation de la ligne.

Le client est seul responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail saisie. Un retard dû à une adresse erronée ne peut nous être reproché.

6. Utilisation de la ligne

Chaque abonnement correspond à une ligne. Une ligne permet de regarder le service sur le nombre d'écrans acheté, en même temps : un écran pour une offre 1 écran, deux écrans pour une offre 2 écrans, et ainsi de suite.

• Usage personnel : l'abonnement est destiné à un usage privé, dans le cadre du cercle familial.
• Pas de revente : la revente, la location ou le partage payant d'une ligne sont interdits, sauf dans le cadre du programme revendeur de Smart IPTV Abonnement et selon ses propres conditions.
• Identifiants confidentiels : vos identifiants sont personnels. Vous devez les garder secrets et ne pas les publier ni les communiquer à des tiers.
• Écrans simultanés : dépasser le nombre d'écrans acheté peut provoquer des coupures et entraîner une suspension de la ligne (voir article 10).

Si vous pensez que vos identifiants ont été divulgués, prévenez le support : nous pourrons les réinitialiser.

7. Disponibilité du service

Nous visons une disponibilité du service de 99,9 %. Il s'agit d'un objectif de moyens et non d'une garantie de résultat.

• Maintenance : des opérations de maintenance peuvent interrompre brièvement le service. Nous les planifions autant que possible aux heures de faible audience.
• Connexion du client : la qualité de lecture dépend de votre connexion internet, de votre box, de votre réseau Wi-Fi et de votre appareil. Une connexion stable, de préférence filaire (Ethernet), est recommandée, en particulier pour la 4K.
• Contenus tiers : une chaîne ou un programme peut être ponctuellement indisponible pour des raisons extérieures à notre volonté.

En cas d'incident, le support vous aide à identifier la cause et à rétablir la lecture le plus vite possible.

8. Garantie satisfait ou remboursé 30 jours

Toute première commande d'une ligne bénéficie d'une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la date d'achat. Si le service ne vous convient pas, vous pouvez demander le remboursement de votre commande pendant ce délai.

Les conditions, les exclusions et la marche à suivre sont détaillées dans notre politique de remboursement. Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux dont vous disposez en tant que consommateur.

9. Responsabilité

Smart IPTV Abonnement s'engage à fournir le service avec soin et diligence. Sa responsabilité ne peut toutefois pas être engagée :

• en cas de panne, de lenteur ou de coupure de la connexion internet du client ou de son fournisseur d'accès ;
• en cas d'incompatibilité, de mauvaise configuration ou de dysfonctionnement de l'appareil ou de l'application utilisés par le client ;
• en cas de mauvaise utilisation du service ou de non-respect des présentes conditions ;
• en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Lorsque sa responsabilité est engagée, elle est limitée au montant payé par le client pour la commande concernée, dans les limites permises par la loi. Rien dans ces conditions ne limite les garanties légales dues au consommateur.

10. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier une ligne, après avertissement lorsque c'est possible, en cas de :

• partage des identifiants ou utilisation sur plus d'écrans que ceux achetés ;
• revente non autorisée de la ligne ;
• fraude ou contestation abusive d'un paiement ;
• tentative d'atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du service.

En cas de manquement grave, la résiliation ne donne lieu à aucun remboursement. Le client peut, de son côté, cesser d'utiliser le service à tout moment. L'abonnement n'étant pas renouvelé automatiquement, aucune démarche de résiliation n'est nécessaire à son échéance.

11. Données personnelles

Pour traiter votre commande et vous assister, nous collectons un minimum de données personnelles : adresse e-mail, informations de commande et échanges avec le support. Ces données ne sont jamais vendues.

Leur utilisation, leur durée de conservation et vos droits (accès, rectification, effacement, opposition…) sont décrits dans notre politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page du site.

12. Propriété intellectuelle du site

Le site, sa structure, ses textes, ses visuels, son logo et la marque Smart IPTV Abonnement sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les noms et marques d'applications, d'appareils ou de chaînes cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre informatif.

13. Droit applicable et litiges

Les présents termes et conditions sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter d'abord le support : la plupart des situations se règlent rapidement à l'amiable.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, si aucune solution n'est trouvée, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

• Médiateur : à compléter
• Coordonnées et site internet du médiateur : à compléter

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes dans les conditions prévues par la loi.

14. Contact

Pour toute question relative à ces termes et conditions, à une commande ou à votre ligne, écrivez au support Smart IPTV Abonnement :

• E-mail : support@smartiptvabonnement.fr
• Disponibilité : 24 h/24 et 7 j/7, en français

Indiquez si possible votre numéro de commande pour un traitement plus rapide.

Voir aussi : politique de confidentialité · politique de remboursement.