Politique de confidentialité et RGPD

Cette politique explique quelles données personnelles le site Smart IPTV Abonnement collecte, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur du site :

Raison sociale : à compléter
Adresse : à compléter
Contact données personnelles : support@smartiptvabonnement.fr

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au service :

Adresse e-mail : saisie lors de la commande, elle sert à vous envoyer votre code IPTV et à vous répondre.
Données de commande : offre choisie, montant, date, numéro de commande et statut du paiement. Vos données bancaires complètes sont traitées par le prestataire de paiement et ne nous sont pas transmises.
Données techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur, journaux de connexion au site et au service.
Échanges avec le support : contenu de vos e-mails et informations que vous choisissez de nous transmettre (appareil, application, captures d'écran).

Ces données proviennent directement de vous (formulaire de commande, e-mails) ou sont générées automatiquement lorsque vous naviguez sur le site ou utilisez votre ligne. Nous ne les achetons pas auprès de tiers et nous ne créons pas de compte client sans commande de votre part.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD. Nous ne vous demandons ni votre adresse postale, ni votre numéro de téléphone, ni vos pièces d'identité pour passer commande.

3. Finalités et bases légales

Traiter la commande, livrer le code IPTV et fournir le service : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Répondre aux demandes du support et traiter les remboursements : exécution du contrat.
Tenir la comptabilité et conserver les factures : obligation légale (article 6.1.c).
Sécuriser le site et le service, prévenir la fraude et le partage de lignes : intérêt légitime (article 6.1.f).
Envoyer des informations sur nos offres, si vous l'avez accepté : consentement (article 6.1.a), retirable à tout moment.

Nous n'utilisons pas vos données pour prendre des décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques à votre égard, ni pour du profilage publicitaire. Si vous ne fournissez pas d'adresse e-mail valide, nous ne pouvons pas vous livrer votre code IPTV : cette donnée est donc nécessaire à la conclusion du contrat.

Chaque e-mail d'information commerciale contient un lien de désinscription. Vous pouvez aussi retirer votre consentement en écrivant simplement au support.

4. Durées de conservation

Les durées ci-dessous sont proposées selon les usages courants à valider :

Données client et de commande : pendant la durée de l'abonnement, puis 3 ans après la dernière commande à des fins de relation client.
Pièces comptables et factures : 10 ans (Code de commerce).
Échanges avec le support : 3 ans après le dernier échange.
Journaux techniques et adresses IP : 12 mois maximum.
Données de prospection : 3 ans après le dernier contact de votre part.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

5. Destinataires

Vos données sont destinées à l'équipe de Smart IPTV Abonnement et, pour le strict nécessaire, à nos sous-traitants :

Prestataire de paiement : à compléter
Hébergeur du site : à compléter
Service d'envoi d'e-mails : à compléter

Ces prestataires agissent sur nos instructions et sont tenus à la confidentialité. Vos données peuvent aussi être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige. Elles ne sont jamais vendues ni louées.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD. Vous pouvez obtenir des précisions sur ces garanties en nous écrivant. Liste des transferts effectifs : à compléter.

7. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies ou traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement (sécurité, affichage, paiement). Ils sont exemptés de consentement.

Vous pouvez à tout moment supprimer ou bloquer les cookies depuis les réglages de votre navigateur. Le blocage des cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher certaines fonctions du site, comme le paiement.

Aucun outil de mesure d'audience ni aucun cookie publicitaire n'est installé à ce jour. Si cela change, cette politique sera mise à jour et votre consentement sera demandé au préalable lorsque la réglementation l'impose.

8. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

Accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales ;
Limitation : geler temporairement l'utilisation de vos données ;
Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à la prospection ;
Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé ;
Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à support@smartiptvabonnement.fr ou passez par notre page Contact. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois pour les demandes complexes. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), paiement délégué à un prestataire spécialisé, accès aux données limité aux personnes habilitées et identifiants de ligne réinitialisables. Aucun système n'étant infaillible, nous vous informerons en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits.

11. Mineurs

Les commandes sont réservées aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour que nous les supprimions.

12. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau prestataire ou de nouvelle réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons par e-mail si vous êtes client.

13. Contact

Pour toute question sur vos données personnelles, écrivez à l'équipe Smart IPTV Abonnement :

E-mail : support@smartiptvabonnement.fr
Courrier : à compléter

Voir aussi : termes et conditions de Smart IPTV Abonnement · politique de remboursement.